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Comité d‘initiative
«Oui à l‘interdiction de se
dissimuler le visage»
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8416 Flaach

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Communiqué de presse du 15.03.2016 pour le lancement de l'initiative populaire 
«Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage»

«Aucun être humain libre ne dissimule son visage»

Le Comité d'Egerkingen lance, sur le modèle de l'article constitutionnel du canton du Tessin, une initiative populaire fédérale pour une interdiction de se dissimuler le visage dans l'espace public. Personne ne peut être obligé en Suisse, le pays de la liberté, de dissimuler son visage!

La Suisse est par tradition le pays de la liberté. Des êtres humains, des femmes et des hommes libres, se regardent à visage découvert lorsqu'ils se parlent. Comme l'a relevé même la Cour européenne des droits de l'homme dans son jugement du 1er juillet 2014, une dissimulation volontaire ou imposée du visage dans l'espace public est en contradiction avec la cohabitation libérale dans une société libre. La communauté peut comprendre cette dissimulation comme une atteinte à la cohabitation dans une société libre. Toujours selon la Cour de Strasbourg, l'interdiction d'une dissimulation à motivation religieuse dans l'espace public répond au principe de la proportionnalité et ne viole ni la liberté de religion, ni la liberté d'opinion. Elle ne constitue pas non plus une discrimination.

L'initiative «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» vise cependant aussi explicitement les dissimulations à des fins criminelles, destructrices et vandales. Ancrée dans la Constitution fédérale, l'interdiction de se dissimuler le visage imposée aux personnes envisageant de commettre un délit pénal renforce la protection de l'ordre public. Nous disons: halte aux vandales qui, par goût de la destruction et de la violence, se dissimulent le visage pour pouvoir, sans se faire reconnaître, attaquer et menacer des gens ou organiser desdites «promenades antifascistes» et autres manifestations violentes qui font chaque fois des dégâts pour des millions de francs!


 

L'initiative «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» demande concrètement ce qui suit:

1. Nul ne peut se dissimuler le visage dans l’espace public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun ; l’interdiction n’est pas applicable dans les lieux de culte.

2. Nul ne peut contraindre une personne de se dissimuler le visage en raison de son sexe.

3. La loi prévoit des exceptions. Celles-ci ne peuvent être justifiées que par des raisons de santé ou de sécurité, par des raisons climatiques ou par des coutumes locales.


 

Compte tenu des rapports de force politiques dans l'Assemblée fédérale suisse, le Comité d'Egerkingen est convaincu qu'une interdiction nationale de se dissimuler le visage ne peut être obtenue que moyennant une initiative populaire. Fin janvier 2016, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE) a rejeté par 10 voix contre 1 et 2 abstentions l'initiative parlementaire Wobmann qui demandait précisément une interdiction au niveau national de se dissimuler le visage dans l'espace public. On peut partir du principe que le plénum du Conseil des Etats rejettera – contrairement au Conseil national – tout aussi clairement cette initiative parlementaire, si bien qu'une application de cette interdiction par le Parlement est impossible. A titre de comparaison: d'autres pays européens comme la France, la Belgique et les Pays-Bas ont prononcé une interdiction nationale du port de la burqa (et non pas une interdiction de se dissimuler le visage!) par la voie parlementaire.

La récolte des signatures pour l'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» commence le 15 mars 2016, soit le jour de la publication du texte de l'initiative dans la Feuille fédérale. Nous croyons fermement que les objectifs de cette initiative obtiennent un large soutien auprès de la population suisse. Plusieurs milliers de listes de signatures ont déjà été commandées alors que la récolte de signatures n'était pas encore lancée officiellement.

Responsable:
Oskar Freysinger, conseiller d’État, membre du Comité d'Egerkingen